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Chers membres de la Compagnie des Experts près la cour d'Appel de Nîmes,

Le 13 décembre dernier, le Conseil d’Administration de notre Compagnie m’a confié la présidence pour un mandat de deux ans…

J’espère être digne de cette confiance et tiens à remercier en votre nom l’ensemble de l’équipe sortante pour le travail accompli, particulièrement mon prédécesseur, le Président Laurent MERILHOU, qui a fourni un travail remarquable dans un contexte pas toujours facile. A ma demande, et à l’unanimité des membres du Conseil d’Administration, il a d’ailleurs été élu « Président d’Honneur » de notre Compagnie.

Pour la période qui s’ouvre je ne serai pas seul, puisqu’entouré de Jean-Michel DUMAS (1er Vice-président), de Laurent BECHETOILLE (Vice-président Ardèche), de Robert GOMIS (Vice-président Gard), de Jean-Louis BRUNEL (Vice-président Lozère), de Fernando MARTELLA (Vice-président Vaucluse), de Béatrice FAUCON (Secrétaire Générale), de Marie-Ange HERALY-LIMBOURG (Trésorière) et de Pascaline FOSTYCK (chargée des opérations comptables).

Seront également à la tâche huit administrateurs : Olivier BOUENEL, Olivier CALAY-ROCHE, Michel FAUCON, Alain MINGAUD, Frédéric PERNON, Thierry THIRION, Claude VAXELAIRE-GABANON et neuf chargés de mission : Benoît CAROT, Henri-Marc DECORET, Claude FERRARIS, Jean-Pierre HOFFMANN, Laurent MERILHOU, Sandrine PALOMBO, Jean-Jacques PLAGE, Daniel REVEILLE, Véra SALLE et Nadejda SMIRNOVA.

Sachez par ailleurs qu’Henri-Marc DECORET a été élu Président du Conseil des Sages en remplacement de mon père Jean LASSERRE qui a quitté le Conseil d’Administration après près de 30 ans de bons et loyaux services…

Nous voilà prêts à l’action, et alors que notre mandat n’a pas encore officiellement commencé, nous avons déjà dû nous mobiliser face aux nouvelles menaces pesant sur notre Cour d’Appel.

En effet, 7 ans après, l’histoire se répète.

Monsieur Didier MARSHALL, Premier Président de la Cour d’Appel de MONTPELLIER, vient de déposer le 16 décembre dernier un rapport sur « Les Juridictions du XXIème siècle » qui lui a été commandé par Madame le Garde des Sceaux Christiane TAUBIRA.

Les conclusions de ce rapport confirment les pires craintes des professionnels de la vie juridique et judiciaire sur l’avenir de la Cour d’Appel de Nîmes et des juridictions qui en dépendent.

Il est en effet proposé « une Cour d’Appel régionalisée » calquée sur les régions administratives prévoyant que les 28 départements qui dépendent d’une Cour d’Appel située hors de leur région administrative soient rattachées à la Cour située dans le ressort de cette région.

L’application de ces critères, s’ils étaient retenus, conduirait à la suppression de plusieurs Cours dont le ressort ne correspond pas à celui d’une région. Ce serait la mort annoncée de la Cour d’Appel de Nîmes, comme celle de 6 autres Cours métropolitaines (Agen, Pau, Chambéry, Bourges, Angers et Metz) et de quelques 60 juridictions de première Instance.

La Cour de Nîmes figure pourtant dans le premier tiers des 32 Cours du territoire (11ème sur 32) en termes d’activité et d’efficacité.

Le projet, dont les motifs sont nébuleux, est à tout point de vue destructeur, et l’argument économique ne résiste pas à une étude minutieuse du paysage judiciaire actuel, d’autant plus que les précédents réformes n’ont eu aucun effet en la matière…

La disparition de la Cour d’Appel de Nîmes conduirait inévitablement à la disparition de notre Compagnie, puisque la Cour d’Appel de Nîmes est assise sur 3 régions administratives…

L’ensemble des professionnels intéressés à son maintien, ont donc ravivé l’Association pour le Maintien de la Cour d’Appel de Nîmes (AMCAN), qui a déjà fait la preuve de sa détermination en 2007, et se trouvent à nouveau uni pour la défendre contre un projet de démembrement qui ne va pas seulement à l’encontre de leurs intérêts mais avant tout de ceux des justiciables.

Le 7 janvier prochain, l’AMCAN a convié les élus locaux et nationaux en présence de la presse à une rencontre pour s’assurer de leur soutien dans ce nouveau combat pour le maintien de la Cour d’Appel à Nîmes.

Nous serons présents, et vous tiendrons étroitement informés. L’activité ne va donc pas manquer en 2014…

Pour l’heure, puisque nous sommes en période de vœux, rappelons-nous que chaque année qui commence est une promesse et une espérance... 

Que ce qui fut bien en 2013 soit encore mieux en 2014, et que ce qui fut triste soit vite oublié... 



Je vous souhaite bien sincèrement le bonheur et la santé, et que cette année 2014 voit la réalisation de vos vœux les plus chers.

Le Président,

Alain LASSERRE


Accédez gratuitement aux vidéos des colloques dans la rubrique "Espace membres" du site.

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Vous retrouverez le colloque du 60ème anniversaire dans son intégralité et de nombreux autres sujets en vidéo.


"L'intervention incontournable de l'Expert Traducteur Interprète"

"L'infraction à la législation des étrangers"

ce colloque se tiendra le vendredi 29 novembre 2013 de 9h15 à 17h00

à l'Hôtel restaurant du Parc - 84800 Fontaine de Vaucluse

 

 

8h45 à 9h15 - Accueil des participants

9h15 à 9h30 - Ouverture de la session de formation - Présentation des Intervenants, des Traducteurs interprètes et des divers sujets de la journée

Monsieur Laurent MERILHOU, Président de la Compagnie des experts de Justice près la Cour d’Appel de Nîmes

Monsieur Roland PASTOR, Maire de Fontaine de Vaucluse

Madame Marie-Ange HERALY-LIMBOURG, Expert Traductrice interprète en néerlandais et allemand,
Administratrice au sein du conseil d’administration de la Compagnie des experts Justice près la Cour d’Appel de Nîmes

 
9h30 à 10h45 - La relation entre l’Expert Traducteur interprète et l’avocat dans le cadre des missions spécifiques, notamment à «L’infraction à la législation des étrangers»

Maître Pascale CHABBERT-MASSON, Avocat au Barreau de Nîmes

 

Petite pause après la 1ère intervention

 

11h00 - Adjudant Chef Stéphane GANDON, Chef de la cellule FRT 3i du Groupement de la Gendarmerie départementale de Vaucluse

-Le travail illégal et l’immigration irrégulière
-L’Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière
-La suppression du placement en garde à vue

12h15 à 12h30 - Questions/réponses et débats avec les intervenants

  

12h30 à 13h45 - Déjeuner

 

13h45 à 14h30 - La prudence et la tempérance pour l’impartialité de l’Expert

Madame Sandrine PALOMBO, Expert Psychologue, Chargée de mission au sein de la Compagnie des experts de Justice près la Cour d’Appel de Nîmes

Questions/ réponses et débats avec l’intervenante

14h30 à 17h00 - Etude de cas

avec Mesdames Nadejda SMIRNOVA, Expert Traductrice interprète en Russe, Chargée de mission au sein de la Compagnie des experts de Justice près la Cour d’Appel de Nîmes
Véra SALLEE, Expert Traductrice interprète en Slovaque et Tchèque, Chargée de mission au sein de la Compagnie des experts de Justice près la Cour d’Appel de Nîmes

-Etude et exposition de cas en rapport avec les sujets traités par les intervenants précédents
-Retour d’expérience de nos visites de courtoisie aux Commandants des 4 Groupements des Gendarmeries départementales sur le Secteur de la Cour d’Appel de Nîmes
-Les souhaits actuels des diverses gendarmeries et mairies

Questions/débats/échanges avec les autorités présentes

 

17h00 - CLÔTURE de la journée

 

 

Programme prévisionnel susceptible d’ajustements.
Le nom du Conseiller à la Cour d’Appel de Nîmes qui participera aux débats sera communiqué dans le courant du mois de novembre.

 

 

Inscrivez-vous par téléphone ou mail auprès du secrétariat de la Cie via l'onglet "contact" du site.


Colloque Franco-Italien à Rome

Samedi 5 Octobre 2013

au GOLF Sheraton

ROME

 

L'organisation judiciaire dans les deux pays

et le rôle de l'expert en France : l'expert du juge et non l'expert des parties.

 

En présence de :

Nicole BERTHET , conseiller à la cour d'appel de Nîmes

Serge BERTHET, conseiller à la cour d'appel de Nîmes


Laurent MERILHOU, Président de la Cie des experts près la cour d'appel de Nîmes

Alain MINGAUD, Président d'honneur de la Cie

Alain BERNARD, Président d'honneur de la compagnie des experts près la cour d'appel de Montpellier

Catherine BERNARD , avocate au barreau de Montpellier

Christian BOUVIER, expert comptable

Jean-Marc EYROLLES, expert en batiment

Béatrice FAUCON, secrétaire de la Cie et expert immobilier

Geneviève GUIGNOT, expert agricole

Marie-Ange HERALY LIMBOURG, expert traductrice-interprète

Marie-Odile MERILHOU, expert en diagnostic et gestion d'entreprise

Jean-Michel MALACAMP, expert ingénieur

Fernando MARTELLA, expert architecte

Denis MORANDO, expert automobile

Frédéric ORGNON, expert immobilier

Jean-Jacques PLAGE, expert en batiment

Bernard PRIEUR, expert psychologue



Les membres de la délégation italienne seront :

FABIO MASSIMO GALLO , magistrat civil, président de section

ANTONIO FERDINAND DE SIMONE , avocat criminel et vice-président de l'Association nationale du barreau

NOËL FUSARO , criminologue, consultant technique

CARLO BARONTI , Président de l'office national d'experts Italien

ALESSIO RUSSO , Secrétaire de l'office national d'experts

ANTONIO GALLI , Vice-président de l'office national d'experts

MARIO FRANCO, Vice-Président de l'office national d'experts

GIUSEPPE UBALDELLI, conseiller technique administratif

VALERIO MALE, conseiller technique

FEDERICO Saccani , conseiller technique

GUIDO D'AMICO , président de Confimprese Italie


Vendredi 11 octobre 2013 à partir de 13 h 30

FORMATION Bâtiment

 

« Dommages – Désordres – Responsabilités et garanties – les pièges de l’expertise en bâtiment et TP »

 

Seront plus particulièrement abordés les thèmes suivants :

 

-       Dommages, désordres, critères de gravité ;

-       Dommages intermédiaires et dommages sans désordres ;

-       Conséquences des dommages…

-       Responsabilités contractuelle et extracontractuelle ;

-       Responsabilité décennale ;

-       Assurance décennale ;

-       Assurances obligatoires, assurances facultatives ;

-       Responsabilité civile de droit commun ;

-       Responsabilité des bureaux d’étude, des maîtres d’œuvre, etc.

 

Cette formation sera ouverte à tous, experts, avocats, professionnels du bâtiment tels que les syndics d’immeubles, entrepreneurs, architectes, promoteurs, etc.

 

Une attestation de participation, pouvant être jointe comme justificatif de formation, sera délivrée à chacun des participants.

 

 

Vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire en contactant le secrétariat de la Compagnie via l'onglet "contact" du site.

 

Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’Appel de Nîmes

Maison des Professions Libérales

Parc Georges Besse – Allée Norbert Wiener

30900 NIMES

Tel : 06.28.29.36.14 – Fax : 04.13.33.17.40

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