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Dura lex sed… OPALEXE

 

Il y a quelques années , la Cour d'Appel de Nîmes et la Compagnie des Experts, avaient engagé une réflexion portant sur la dématérialisation des procédures d'expertise.

 

La chancellerie a, par la suite, porté son choix sur le logiciel OPALEXE considéré par certains comme assez lourd et complexe à utiliser.

 

Le CNCEJ  a, dans la foulée,  accéléré le processus en demandant aux compagnies adhérentes d'engager leurs membres à prendre leur carte d'expert. Un référent a été désigné par compagnie pour se former et diffuser la "bonne parole". Pour ce qui nous concerne, notre consœur Véra SALLEE a bien voulu assurer cette lourde tâche assistée d’Henri-Marc DECORET.

 

Une première séance de formation en Ardèche nous a permis de toucher du doigt les difficultés rencontrées dans la mise en place d'un tel système qui suppose un fonctionnement des réseaux associé à une "culture informatique" pas nécessairement compatibles avec la géographie et les usages en vigueur dans les CA de province.

 

Dans la pratique, le processus est lancé avec de premières expertises dématérialisées ordonnées par le TGI de PRIVAS avec lequel une convention tripartite (TGI, barreau et Compagnie) a été signée

 

Pour les autres juridictions est-il "urgent d'attendre" ? Certainement pas !

 

Si vous êtes équipés vous pouvez d’ores et déjà réaliser des expertises « dématérialisées » en prenant l’accord préalable des avocats intervenant dans l’affaire qui vous est confiée.

 

Diverses formations vous seront proposées très prochainement, mais vous pouvez d'ores et déjà obtenir des informations et réagir par le biais du forum créé à cet effet sur notre site internet.

 

La « prudence » fait partie des vertues reconnues à l'expert !

 

Bien confraternellement,

 

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Alain LASSERRE

Président de la Cie des Experts

 

Expert près la Cour d’Appel de Nîmes

et la Cour Administrative d’Appel de Marseille


 
Le prochain colloque magistrats - avocats - experts "l'art de rédiger le rapport d'expertise" se tiendra le :
 
VENDREDI 15 AVRIL 2016 de 13h30 à 17h30
 
et se déroulera à la Maison des Professions Libérales et de Santé à Nîmes.
 
13h00 - Accueil des participants
 13h30 - Ouverture de la session de formation par Monsieur Alain LASSERRE,
 Président de la Compagnie des experts de justice près la Cour d’Appel de Nîmes
 13h45 - Maître Charles FONTAINE, Avocat au Barreau de Nîmes
 « Le fond et la forme d’un rapport d’expertise civile et pénale » - Cas pratiques
 14h45 - Monsieur Bernard CHEVALIER, Président de la 1ère Chambre au Tribunal de
 Grande Instance de Nîmes
 15h15 - Un magistrat du Tribunal de Grande Instance de Nîmes
 15h45 - Pause
 16h00 - Madame Nadejda SMIRNOVA, Docteur ès Lettres, Expert Traducteur-Interprète
 « Méthodes rédactionnelles : règles essentielles de l’expression écrite et conseils
 pratiques »
 17h00 - Questions/ réponses et débats avec les intervenants
 17h30 - Conclusion de la formation par Monsieur Alain LASSERRE,
 Président de la Compagnie des experts de justice près la Cour d’Appel de Nîmes

 Inscription :
 60 € pour les membres de la Compagnie des Experts de Justice près la Cour d’Appel de Nîmes
 80 € autres participants
 La Compagnie des Experts est un centre agréé de formation professionnelle continue. A ce titre, les participants peuvent demander, (avant la date de formation) une prise en charge auprès de leur fond de formation professionnelle.
 Au terme de cette journée, une attestation de formation vous sera délivrée.

Le colloque Dématérialisation a été mis en ligne dans l' "espace membres" .

Les membres présents auront le plaisir de revoir en intégralité les interventions, quant aux autres qui n'ont pas eu cette chance il pourront découvrir le sujet tranquillement devant leur ordinateur ou leur tablette !

Vous devrez cependant vous connecter à l'aide des identifiants qui vous ont été remis par le secrétariat de la Compagnie.

Bon visionnage !

Le webmaster, Olivier Calay-Roche.


Chers Confrères, Chères Consœurs,

 

Permettez moi, au seuil de cette nouvelle année, de vous adresser mes meilleurs vœux pour vous et vos proches, en espérant que l’année 2016 soit plus apaisée que la précédente.

 

Cette année 2016 va commencer de façon trépidante puisque la Compagnie vient de signer une convention avec la Cour d'Appel de Nîmes aux termes de laquelle elle devient l’organe officiel de formation des experts.

 

Cette reconnaissance montre la confiance que nous accordent les chefs de cours, nous ne pouvons que nous en réjouir.

Le Conseil d’Administration de la Compagnie est donc désormais constitué comme suit :

 

Président :

Alain LASSERRE

 

1ère Vice-présidente :

Claude VAXELAIRE-GABANON

 

Vice-présidents :

Laurent BECHETOILLE - v-pdt Ardèche

Jean-Louis BRUNEL - v-pdt Lozère

Fernando MARTELLA - v-pdt Vaucluse

Pascaline FOSTYK - v-pdte Gard

 

Secrétaire Générale :

Béatrice FAUCON

Secrétaire Générale Adjointe :

Véra SALLEE

 

Trésorière :

Marie-Ange HERALY-LIMBOURG

Trésorière Adjointe :

Sylvie CAMPSERVEUX

 

Représentant des professions médicales :

Robert GOMIS

 

Administrateurs :

Olivier CALAY-ROCHE

Jean-Michel DUMAS

Michel FAUCON

Claude FERRARIS

Laurent MERILHOU

Alain MINGAUD

Frédéric PERNON

 

Chargés de mission :

Benoit CAROT

Henri-Marc DECORET

Jean-Pierre HOFFMANN

Sandrine PALOMBO

Jean-Jacques PLAGE

Daniel REVEILLE

Nadejda SMIRNOVA

 

Contrôleur des comptes :

Christian BOUVIER

 

Présidents d’Honneur :

Alain MINGAUD - Jean LASSERRE - Laurent MERILHOU

Président du Conseil des Sages

Henri-Marc DECORET

 

Je les remercie, d’ores et déjà, d’avoir accepté de consacrer un peu (parfois beaucoup) de leur temps au fonctionnement de notre compagnie.

 

Nous aurons l’occasion de revenir vers vous pour vous présenter le programme 2016,

lequel sera d’ailleurs consultable très prochainement sur le site internet de la Compagnie.

 

Bien Confraternellement,

le Président

Alain LASSERRE


Les dispositions législatives de 2004 concernant la réforme de l’expertise judiciaire font obligation à tout expert de justifier des formations qu’il a suivies dans les domaines des « principes directeurs du procès » et des « règles de procédures applicables aux mesures d’instruction confiées à un technicien ».
Cette formation vous sera donc utile pour la demande de réinscription sur les listes au terme de la période probatoire initiale de trois ans.
La contribution demandée est de :
 300 € pour les experts membres de la Compagnie et leurs collaborateurs
 500 € pour les experts non membres et leurs collaborateurs
(prix incluant les déjeuners qui seront pris en commun au « Le Lisita »)
Les places étant limitées, nous vous demandons de vous inscrire avant le 30/09/15 au secrétariat de la compagnie des experts


1er module : Le déroulement de l’expertise civile
M. Alain BOULOUMIE (ancien Premier Vice-président du TGI d’Avignon)
• Le Code de Procédure Civile
• Les principes directeurs du procès civil
• Les règles applicables aux mesures d’instruction confiées aux techniciens

2ème module : L’expert et le conflit
Marie-Ange HERALY-LIMBOURG (Expert traducteur-interprète)

3ème module : L’expert face à la protection de ses données personnelles
M. Denis JACOPINI (Expert informatique)
• Doit-il les déclarer

4ème module : Les obligations sociales et fiscales de l’expert
Daniel REVEILLE (Expert économie et finances)
• Le statut juridique de l’expert
• Les obligations sociales et fiscales VENDREDI 9 OCTOBRE 2015

5er module : Vie et fonctionnement du Palais de justice en France
M. Emmanuel ROUX (Président de l’Université de Nîmes)
1) La vie au Palais de justice
a) L’organisation de la carte judiciaire en France
b) Le statut des acteurs de la justice
2) Le fonctionnement du Palais de justice et les règles de procédure

6ème module : La responsabilité de l’expert judiciaire
Alain LASSERRE (Président de la Compagnie, Expert bâtiment)
• Les responsabilités administratives
• Les responsabilités vis-à-vis des tiers
L’assurance responsabilité civile et professionnelle

7ème module : Etude de cas
Marie-Ange HERALY-LIMBOURG (Expert traducteur-interprète)
Benoît CAROT (Expert bâtiment et estimation immobilière)
Jean-Michel DUMAS (Expert industrie)
Alain LASSERRE (Président de la Compagnie, Expert bâtiment)
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