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Le prochain colloque ouvert à tous, et spécialement destiné aux experts et aux acteurs du domaine de la construction / immobilier, est organisé le Jeudi 30 juin 2016 à partir de 08 h 45
Thème : " Les régimes de responsabilités associés à l’expertise construction "
 
Ce thème sera traité de la façon suivante :
Les acteurs et intervenants dans une opération de construction :
 
- organigramme type,
- nature des contrats,
- obligations.
 
Les responsabilités susceptibles d’être engagées :
 
- civile décennale,
- civile de droit commun,
- pénale.
 
Les types de litiges :
 
- avant l’ouverture du chantier,
- en cours de travaux,
- au moment de la réception,
- après la réception.
 
Les types d’expertises :
 
- amiables,
- judiciaires.
 
Les types d’assurances mobilisables :
 
- des responsabilités,
- de choses.
 
Lieu : MAISON DES PROFESSIONS LIBERALES - Parc Georges Besse – Allée Norbert Wiener - 30900 NIMES
 
Le détail du programme et les intervenants vous seront communiqués prochainement.

Nous sommes heureux de vous annoncer la publication du Guide des bonnes pratiques de l’expertise judiciaire civile.

 

Ce guide est le résultat des travaux effectués depuis plusieurs années par l’Institut européen de l’expertise et de l’expert (EEEI), avec le soutien de la DG Justice de la Commission européenne.

 

Le Guide contient des recommandations sur les procédures d’expertise, sur la certification, la déontologie et sur le statut de l’expert.

 

Ces recommandations, ainsi que le projet de code déontologique associé, devraient être partagés autant que possible, pour que les parties prenantes y puisent et s’en inspirent.

 

Le Guide servira à améliorer la coopération entre les systèmes judiciaires européens, en proposant des recommandations cadrées qui peuvent être adaptées par chaque état et chaque système, assurant ainsi des pratiques de qualité applicables en matière d’expertise judiciaire.  

 

Ce Guide propose en effet un cadre structuré de la pratique expertale et devrait donc conduire à une plus grande reconnaissance des instances judicaires, tant françaises qu’européennes.

 

Lien du guide en français : http://www.experts-institute.eu/IMG/pdf/2016_01_06_eeei_guide_des_bonnes_pratiques_fr_brochure.pdf



 


Pour plus d’informations sur l’EEEI, ou pour télécharger le guide dans une autre langue, merci de consulter le site internet : www.experts-institute.eu


« L’Expertise pénale et les nouvelles technologies en cybercriminalité »



MERCREDI 14 SEPTEMBRE 2016  

salle de conférence de la Maison des Professions Libérales

à Nîmes

Inscrivez-vous ! Places limitées

Envoyez un message à la compagnie par le biais du formulaire, via l'onglet "Contact"




9h00 - Accueil des participants

9h15



Ouverture de la session du Colloque par Monsieur Alain LASSERRE, Président de la Compagnie des experts de justice près la Cour d’appel de Nîmes



Présentation des intervenants et des divers sujets de la journée.

10h15



1er module : L’expertise pénale



Intervention d'un magistrat (TGI ou Cour d’appel de Nîmes)



• Les principes directeurs



• Le cadre juridictionnel



• Le procès pénal



• L’intervention du technicien



10h30 - Pause



2ème module : La pratique de l’expertise judiciaire pénale



Intervention de trois experts couramment missionnés pour des expertises pénales :



• Monsieur Jean-Michel DUMAS (expert section INDUSTRIE)



• Madame Pascaline FOSTYK (expert section ECONOMIE et FINANCES)



• Madame Sylvie CAMPSERVEUX (expert en DOCUMENTS et ECRITURE)

12h00 - Pause REPAS

14h00



Le Chef d'Escadron Yvon DALMAS, Officier adjoint chargé de la police judiciaire du Groupement de la Gendarmerie Départementale du Gard, 2 techniciens de son Groupement et un officier de la Section de Recherches à Nîmes présenteront les modules repris ci-dessous :





3ème module : Les nouvelles technologies: version actualisée présentée par 2 techniciens du groupement de la Gendarmerie Départementale du Gard



- Présentation de diaporamas



- Questions / réponses





15h40 - Pause





16h45



4ème module : Les nouvelles technologies en cybercriminalité: version actualisée présentée par un officier de la Section de Recherches à Nîmes



• La chasse aux prédateurs



- Présentation de diaporamas



- Questions / réponses



17h00



Clôture de la journée et synthèse avec M. Alain LASSERRE, Président de la Compagnie des Experts de justice près la Cour d’appel de Nîmes


Inscrivez-vous ! envoyez un message à la compagnie par le biais du formulaire, via l'onglet "Contact"


Les 3 heures de vidéo du colloque "L'expertise administrative dans le domaine de la construction et de l'industrie" sont en ligne !

Pour accéder à cette ressource, merci de vous identifier sur le site. vous aurez ensuite possibilité de cliquer sur le menu "espace membres" -> "formations & colloques"

Le webmaster,

Olivier Calay-Roche


 

Ouverture de la session de formation par Monsieur Alain LASSERRE,

Président de la Compagnie des experts de Justice près la Cour d’Appel de Nîmes

Madame Marie-Ange HERALY-LIMBOURG, Expert Traductrice interprète

en néerlandais et allemand, Administratrice au sein du conseil d’administration de la Compagnie des experts de justice près la Cour d’Appel de Nîmes

-Présentation des Intervenants, des Traducteurs interprètes et des divers sujets de la journée

1èr module:

- la déontologie de l’expert


2ème module:

- le respect de toute la procédure de la traduction orale (interprétariat) tant au pénal

  qu’au civil

- qu’attendent les autorités de l’expert traducteur interprète

3ème module:

- le respect de toute la procédure de la traduction écrite tant au pénal qu’au civil

- le bon usage du vocabulaire juridique et expressions françaises

- Questions diverses/débats/échanges entre participants, intervenants et autorités présentes

ces 3 modules reflètent la vision de l’ETI par le CNCEJ. 

 

4ème module:

Suite à l’installation du système «CHORUS», mis en place fin 2014 et activé en janvier 2015,

la Responsable de la Gestion administrative du SAR et le Greffier en Chef placé du Service régional près la Cour d’Appel de Nîmes, viendront nous rejoindre.

Un exposé spécifique à notre spécialité sera présenté.



Questions diverses/débats/échanges entre participants et intervenants

5ème module: par atelier et au choix selon vos besoins sous forme de table ronde:

- retour d’expérience de nos interventions et des difficultés éprouvées

Afin de travailler dans le concret, comme pour le Module 4, l’envoi au préalable des questions est demandé.


CLÔTURE de la journée 

 

Les modules seront animés par vos consœurs, Mesdames Nadejda SMIRNOVA et Marie-Ange HERALY-LIMBOURG, membres du conseil d’administration de la Compagnie des experts de justice près la Cour d’Appel de Nîmes

Programme prévisionnel susceptible d’ajustements



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