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Colloque du mercredi 5 octobre 2016

NOVOTEL AVIGNON NORD

« L’Expert : J21 et les modes amiables de résolution des conflits »

8h30

Accueil des participants



9h00

Présentation des intervenants et des divers sujets de la journée par Monsieur Alain LASSERRE, Président de la Compagnie des experts de justice près la Cour d’appel de Nîmes

Ouverture de la session du Colloque par Madame Isabelle THERY,

Présidente du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS



10h20

1er module : L’expert impliqué dans les M.A.R.C.

Intervention de deux experts :

• Monsieur Jean-Pierre GARCIA (architecte, diplômé du D.U. d'expertise et du D.U. de Justice Participative

de l'université de droit d'Avignon et pays de Vaucluse)

• Madame Garance GOUJARD (expert près la Cour d’appel de NIMES, Médiatrice diplômée D.U. de Justice

Participative de l'université de droit d'Avignon et pays de Vaucluse), membre de la Compagnie des

Experts de Justice près la Cour d’Appel de Nîmes

A – L’expert sollicité (intervenant en tant que sachant à la demande des protagonistes) :

1° - Dans le cadre d’une négociation conventionnelle (liberté et déontologie)

2° - Dans le cadre particulier de la procédure participative (liberté surveillée prévue par la loi)

B – L’expert plébiscité (intervenant en tant que tiers facilitateur dans la solution du conflit) :

1° - L’expert médiateur

2° - L’expert conciliateur



10h45

- Questions / réponses



11h00 - Pause



2ème module : L’expert en négociation

Intervention de Maître Yves BONHOMMO, Avocat inscrit au Barreau de Carpentras, Ancien Bâtonnier,

Co-directeur scientifique du D.U. de Justice Participative à l’Université de droit d’Avignon

Chargé d’enseignement en Procédure participative et droit collaboratif,

Médiateur conventionnel et judiciaire :

A – Les règles traditionnelles de la négociation :

1° - Déontologie et objectivité

2° - Principe du contradictoire et impartialité

B – Les règles nouvelles de la négociation “raisonnée” :

1° - Les techniques de communication “facilitante”

2° - L’art de la rédaction claire

12h00 - Débat



12h30

Conclusions par Madame Isabelle THERY,

Présidente du Tribunal de Grande Instance de CARPENTRAS

Remerciements par Monsieur Alain LASSERRE, Président de la Compagnie des experts de justice près la Cour d’appel de Nîmes

12h30 - Repas au restaurant du NOVOTEL